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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER – CMC
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COMPAGNIE DES METIERS DU COMMERCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE DES METIERS DU COMMERCE
BOUYGUES IMMOBILIER – CMC, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1715259
Date de dépôt :
27/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2021
COMPAGNIE DES METIERS DU COMMERCE de BOUYGUES IMMOBILIER – CMC

Présentation de la marque COMPAGNIE DES METIERS DU COMMERCE

Déposée le 27 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER – CMC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPAGNIE DES METIERS DU COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUYGUES IMMOBILIER – CMC domicilié(e) 3, boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 736 431 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque COMPAGNIE DES METIERS DU COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPAGNIE DES METIERS DU COMMERCE est expirée depuis le 27 décembre 2021.

BOUYGUES IMMOBILIER – CMC a également déposé les autres marques suivantes : LIBERCITE


BOUYGUES IMMOBILIER – CMC, SOCIETE ANONYME - 3, boulevard Gallieni - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 388736431


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

Inscription le 13 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264522 - Publication au BOPI 1998-10-13

Inscription le 18 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°406094 - Publication au BOPI 2005-01-18

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2001 n°2210800 - Publication au BOPI 2001-11-29

Inscription le 25 janvier 2012 - Changement d'adresse n°567983 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-25

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2011 n°2487643 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2011-12-27

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